1. Informations légales

 

1.1. Éditeur du Site

Nom : SARL S.O.S. C.T.
Adresse : 293 allées des cyprès
 Code postal : 66000
Ville : Perpignan
 Tél. : 0689725420


1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : Non renseigné
Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www..sosct.fr

 1.4. Responsable de la publication
 
Responsable de la publication : SARL S.O.S. C.T.

Email : sosct@hotmail.com
Tél. : 0689725420
 Ville du tribunal de compétence en cas de litige :  PERPIGNAN

1.5. Hébergement

Entreprise : Infomaniak Network SA 
Adresse :  Rue Eugène-Marziano,
Ville : 25 CH - 1227 Genève
Pays : Suisse

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.sosct.fr.

SARL S.O.S. C.T. s’efforce de fournir sur le site www.sosct.fr. les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. SARL S.O.S. C.T. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.sosct.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SARL S.O.S. C.T.s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SARL S.O.S. C.T. ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

SARL S.O.S. C.T. est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.sosct.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL S.O.S. C.T. . À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte.

Le site www.sosct.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. SARL S.O.S. C.T. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. SARL S.O.S. C.T. ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

 Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

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. 5.2. Cookies

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous conservons les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations. Les données que nous stockons sont protégées par des moyens commercialement acceptables pour éviter la perte et le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Les mots de passe des clients que nous pouvons stocker sont stockés sous forme de hachage et le mot de passe original ne peut être récupéré.

Communication par courrier électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d'autres communications promotionnelles si nous avons reçu votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s'agit généralement d'un lien de "désinscription".

Liens vers d'autres sites web

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